J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19499
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
NOR : BUDD0361154V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 266 du 5 novembre 2003 de l'avis no 2003/C 266/05.
Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-dessous expirent le 15 novembre 2003.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19499 à 19499